Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service de lecture en ligne iqrabook, accessible sur iqrabook.fr et par l'application mobile. Souscrire à une formule vaut acceptation de ces conditions.

2. Vendeur

Zaïd Hassen — Entrepreneur individuel (EI), 904 859 279 R.C.S. Toulon, 24 rue des Églantiers, Résidence Le Jardin des Sens, bâtiment C, 83140 Six-Fours-les-Plages, France. Contact : contact@iqrabook.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Le service

L'abonnement donne accès en lecture au catalogue des maisons d'édition partenaires, depuis un navigateur ou l'application mobile. Les ouvrages sont consultés en ligne : l'abonnement n'inclut ni téléchargement de fichier, ni impression, ni conservation des ouvrages après sa fin.

Le catalogue évolue. Des ouvrages peuvent être ajoutés ou retirés selon les accords conclus avec les maisons d'édition, sans que cela modifie le prix de votre abonnement.

4. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le nombre de lecteurs en simultané correspond au nombre d'appareils pouvant lire en même temps sur un même compte ; au-delà, la lecture la plus ancienne est interrompue.

Les prix peuvent être modifiés. Tout changement vous est notifié par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Vous pouvez résilier d'ici là si le nouveau prix ne vous convient pas.

5. Souscription et paiement

La souscription suppose la création d'un compte et une adresse e-mail valide. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui traite seul les données de paiement : nous ne conservons aucun numéro de carte.

L'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance. En cas d'échec du prélèvement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se reconduit automatiquement à l'échéance pour la même durée, sans engagement.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Compte, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata.

Nous pouvons résilier votre abonnement en cas de manquement aux présentes conditions, notamment un partage de compte hors du cadre prévu ou une tentative de contournement des protections. Le cas échéant, la fraction non consommée de la période en cours vous est remboursée.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter. En souscrivant, vous demandez expressément que l'accès au service commence immédiatement et reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 3° du code de la consommation.

Si vous préférez conserver ce droit, n'utilisez pas le service pendant quatorze jours et écrivez-nous à contact@iqrabook.fr pour demander le remboursement.

8. Utilisation du service

L'abonnement est personnel. Les profils inclus dans votre formule sont destinés à votre foyer ; ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés au-delà. Vos identifiants relèvent de votre responsabilité.

Les ouvrages sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs. Toute copie, extraction, captation, redistribution ou représentation publique est interdite. Des mesures techniques protègent les contenus ; les contourner met fin à l'abonnement.

9. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Une indisponibilité prolongée et de notre fait ouvre droit à un geste commercial ou à un remboursement au prorata.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données depuis l'application ou depuis le site.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@iqrabook.fr. Nous répondons sous quinze jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite, et pouvez saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Rien dans ces conditions ne prive un consommateur des droits que lui garantit la loi.